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Faut-il un permis bateau pour barrer un voilier ?

Voilier sans moteur en mer et eaux intérieures

le permis mer n'est pas obligatoire.
Un conseil quand même : si le bateau a un peu de tirant d'eau : assurez-vous de passer du bon côté de certaines bouées !

Voilier motorisé en mer

le permis peut être obligatoire selon la surface de voile et le poids du navire.


Formule de calcul (en vigueur depuis le 15/04/2008)

Navires à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que

As ≥ 0,07(m LDC)2/3

m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes.


As exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près.


Remarque: la puissance du moteur n'intervient absolument pas dans la formule !



Calculette Voilier - Permis

Exemples

1 Le Jeanneau SUN ODISSEY 43 : Surface de voile : 88 m², longeur de coque : 12,84m, poids : 9,3 tonnes et moteur 55 Kw.

En théorie, pour barrer ce voilier de 13m, pas besoin du permis. Mais, avec son tirant d'eau de 2m, le barreur aura intérêt à respecter les chenaux d'entrée de port et le balisage cardinal ! ( Je ne dis pas que seuls les détenteurs du permis connaissent le balisage).



2 Le Sun liberty 34 de pendruig : Surface de voile : 48,89 m², poids : 4950 kg. C'est un voilier, sans aucun doute !

Voilier motorisé en eaux intérieures

À la différence du domaine maritime, sur les rivières et canaux, pour un voilier dont la puissance dépasse 6cv (4,5 kw), il faut le permis correspondant à la longueur du navire.

Remarque : pour la conduite sur lacs et plans d'eaux fermés, un permis maritime (A, Côtier ou "option côtière", hauturier) est valable.

Les textes officiels

Pour ceux qui veulent le voir pour le croire

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 2 : "En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis"

Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau..

La division 240 J.O. du 12 décembre 2014 (Voir article 240-1.02 => Définition n°9 : Voiliers => reporte à la division 110).

L'arrêté de modification de la division 110 => la fameuse formule de calcul (Article 1).