Faut-il un permis bateau pour barrer un voilier ?
Voilier sans moteur en mer et eaux intérieures
le permis plaisance (mer ou eaux intérieures) n'est pas obligatoire.
Un conseil quand même : si le bateau a un peu de tirant d'eau : assurez-vous de passer du bon côté de certaines bouées !
Voilier motorisé en mer
1 Si le voilier est équipé d'un moteur de 6 cv (4,5 kw) ou moins Pas besoin de permis.
2 Si le voilier est équipé d'un moteur de plus de 6 cv Le permis peut être obligatoire selon la surface de voile et le poids du navire.
Navires à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que
As ≥ 0,07 (mLDC)2/3
mLDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes.
As exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près.
Remarque: la puissance du moteur n'intervient absolument pas dans la formule !
Calculette Voilier - Permis
Exemples
1 Le Jeanneau SUN ODISSEY 43 : Surface de voile : 88 m², longeur de coque : 12,84m, poids : 9,3 tonnes et moteur 55 Kw.
En théorie, pour barrer ce voilier de 13m, pas besoin du permis. Mais, avec son tirant d'eau de 2m, le barreur aura intérêt à respecter les chenaux d'entrée de port et le balisage cardinal ! ( Je ne dis pas que seuls les détenteurs du permis connaissent le balisage).
2 Le Sun liberty 34 de pendruig : Surface de voile : 48,89 m², poids : 4950 kg. C'est un voilier, sans aucun doute !
Voilier motorisé en eaux intérieures
À la différence du domaine maritime, sur les rivières et canaux, pour un voilier dont la puissance dépasse 6cv (4,5 kw), il faut le permis correspondant à la longueur du navire.
Remarque : pour la conduite sur lacs et plans d'eaux fermés, un permis maritime (A, Côtier ou "option côtière", hauturier) est valable.
Les textes officiels
Pour ceux qui veulent le voir pour le croire
Article 1 : "b) Par « bateau de plaisance à moteur », tout bateau exclusivement motorisé et tout bateau à propulsion vélique dont le rapport entre la surface de voilure exprimée en mètres carrés et la masse exprimée en kilogrammes est inférieur à un coefficient fixé par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports ;"
Un bateau à voile qui ne remplit pas les conditions de la formule (trop lourd pour pas assez de surface de voile) est donc un bateau de plaisance à moteur Obligation du permis si moteur > 6 cv.
Article 2 : "En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis"
Cela ne s'applique donc pas aux bateaux équipés d'une voile mais considérés comme "à moteur" au regard de l'article 1. Pour être plus explicite, le décret devrait donner la définition du bateau de plaisance à voile (même si on peut se douter que c'est le bateau à propulsion vélique de l'article 1 quand il remplit les conditions de la formule et qu'il n'est pas considéré "à moteur").
Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau..
La division 240 J.O. du 12 mai 2019 (Voir article 240-1.02 Définition n°9 : Voiliers reporte à la division 110).
L'arrêté de modification de la division 110 la fameuse formule de calcul (Article 1).
