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Formalités du permis bateau

Constitution de dossier pour passer le permis bateau

Dossier pour le permis côtier ou fluvial

1 Formulaire officiel d'inscription à l'examen
2 1 photocopie de pièce d'identité valide (carte d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité, permis de conduire)
3 2 photos d'identité récente, en couleur, sur fond clair et règlementaire (format carte d'identité : 4,5cm x 3,5cm) (avec votre nom au dos).
L'une des photos sera à coller sur votre livret du candidat.
4 1 certificat médical (cachet + signature du médecin) au modèle réglementaire uniquement :
(IMPORTANT : Imprimer les 2 pages sur la même feuille (recto-verso). Le médecin doit voir les conditions de la page 2. Faute de quoi votre certificat pourrait être refusé.)
6 Frais d'inscription à régler à l'organisme de votre choix où vous passez l'examen : 30€.
7 Timbre fiscal de délivrance du permis : 78€ à acheter obligatoirement en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr.
Les candidats déjà titulaires d'un permis mer ou fluvial sont dispensés des 78€ de délivrance du permis.

Dossier pour l'extension hauturière

1 Formulaire d'inscription à l'examen
2 1 photo d'identité récente et règlementaire (format carte d'identité : 4,5cm x 3,5cm) (avec votre nom au dos)
3 L'original de votre permis mer côtier ou votre permis mer (A ou côtier). Pensez à en conserver une photocopie. Attention, il est possible de ne donner sont permis original que le jour de l'examen en cas de réussite. Renseignez-vous auprès du service.
4 Timbres fiscaux de présentation à l'examen : 38€ à acheter obligatoirement en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/.

Francisation et immatriculation de navire

Tout navire de plaisance doit posséder un titre de navigation. Il s'agit en quelque sorte de sa "carte grise".
Tous les détails sur le site des douanes.
Le formulaire de demande de francisation (format PDF).

Loisirs-Nautic.fr, site internet dédié à la préparation et à la révision des permis plaisance.

Toutes les ressources : tests, QCM, formalités, règlementations et documents nautiques pour réussir son permis bateau.

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