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Constitution de dossier pour passer le permis bateau

Dossier pour le permis côtier ou fluvial

1 Formulaire officiel d'inscription à l'examen
2 1 photocopie de pièce d'identité valide (carte d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité, permis de conduire)
3 2 photos d'identité récente, en couleur, sur fond clair et règlementaire (format carte d'identité : 4,5cm x 3,5cm) (avec votre nom au dos).
L'une des photos sera à coller sur votre livret du candidat.
4 1 certificat médical (cachet + signature du médecin) au modèle réglementaire uniquement :
(IMPORTANT : Imprimer les 2 pages sur la même feuille (recto-verso). Le médecin doit voir les conditions de la page 2. Faute de quoi votre certificat pourrait être refusé.)
6 Timbres fiscaux de présentation à l'examen : 38€ (à coller à l'emplacement réservé, en bas à gauche. A chaque présentation à un examen).
7 Timbres fiscaux de délivrance du permis : 70€ (à coller à l'emplacement réservé, en bas à droite). Les candidats déjà titulaires d'un permis mer ou fluvial sont dispensés des 70€ de délivrance du permis.
8 Les candidats déjà titulaires d'un permis mer qui s'inscrivent à l'examen "Eaux intérieures" doivent fournir l'original de leur permis mer. Ils en conserveront une photocopie.

Dossier pour l'extension hauturière

1 Formulaire d'inscription à l'examen
2 1 photo d'identité récente et règlementaire (format carte d'identité : 4,5cm x 3,5cm) (avec votre nom au dos)
3 L'original de votre permis mer côtier ou votre permis mer (A ou côtier). Pensez à en conserver une photocopie.
4 Timbres fiscaux de présentation à l'examen : 38€ (à coller à l'emplacement réservé : en bas à droite).

Francisation et immatriculation de navire

Tout navire de plaisance doit posséder un titre de navigation. Il s'agit en quelque sorte de sa "carte grise".

Tous les détails sur le site des douanes.
Le formulaire de demande de francisation (format PDF)