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Évolutions au 1er mai 2015
Arrêté du 2 décembre 2014 prenant effet au 1er mai 2015 qui concerne une nouvelle version de la Division 240 (règlement de la sécurité des navires de plaisance de moins de 24 mètres).

Principales nouveautés

  • Nouvelle définition de l'abri.
  • Définition du chef de bord = Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
  • Les Véhicules Nautiques à Moteur pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
  • Le matériel d'armement et de sécurité se décline maintenant en 4 zones (=> création de la zone semi-hauturière).
  • VHF fixe obligatoire à partir de la zone semi-hauturière au 1er janvier 2017. VHF portative obligatoire en hauturier.

Les 4 zones de navigation

Basique Jusqu'à 2 milles d'un abri
Côtier Entre 2 et 6 milles d'un abri
Semi-hauturier Nouveau Entre 6 et 60 milles d'un abri
Hauturier Au delà de 60 milles d'un abri
Définition de l'abri Modifiée
Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, l'embarcation ou du navire.

Liste du matériel de sécurité pour la plaisance en mer

Matériel obligatoire Basique Côtier Semi-
hauturier
Hauturier
Équipement individuel de flottabilité
Dispositif lumineux
Moyens mobiles de lutte contre l’incendie
Dispositif d'assèchement manuel
Dispositif de remorquage
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kgs)
Annuaire des marées
Pavillon national (hors eaux territoriales)
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer
3 feux rouges à main
Compas magnétique (ou GPS en côtier)
Cartes marines officielles
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Description du système de balisage
VHF fixe
Radeau de survie
Matériel pour faire le point
Livre des feux tenu à jour
Journal de bord
Dispositif de réception des bulletins météorologiques
Harnais et longe par navire pour les non voiliers
Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers
Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage d'un homme à la mer de nuit
VHF portative
Radiobalise de localisation des sinistres



Attention ! Certains matériels ont disparu de la liste car ils doivent être installés "d'origine" par le fabricant. Ceci veut dire que si vous n'en disposez pas, il est de votre responsabilité de vous en équiper.
- Dispositif de remontée à bord pour une personne tombée à l'eau.
- Dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw (> 6cv).

Composition de la trousse de secours médicale

Article Présentation Remarques
Bande autoadhésive (10cm) Rouleau de 4 m Type Coheban
Compresses de gaze stériles Paquet de 5 Taille moyenne
Pansements adhésifs stériles étanches 1 boite Assortiment 3 tailles
Coussin hémostatique Unité Type CHUT
Sparadrap Rouleau
Gants d’examen non stériles 1 boite
Gel hydroalcoolique Flacon 75 ml
Couverture de survie Unité
Chlorhexidine Solution locale - 5 ml à 0,05%