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Évolutions au 1er juin 2019
Arrêté du 6 mai 2019 prenant effet au 1er juin 2019 qui concerne la Division 240 (règlement de la sécurité des navires de plaisance de moins de 24 mètres).

Principales nouveautés concernant la navigation de plaisance à moteur

  • Équipement Individuel de Flottabilié (EIF) :
    • Entre 2 et 6 milles, l’EIF de 100 newtons embarqué peut être remplacé par un EIF de 50 newtons effectivement porté si la personne sait nager.
    • Navigation en solitaire : Incitation au port d’un EIF d’au moins 50 newtons de flottabilité avec une VHF portable étanche.
    • Incitation à embarquer autant d’EIF que de personnes à bord des annexes, souvent instables.
  • Le matériel de sécurité imposé aux VNM naviguant entre 2 et 6 milles est précisé.
  • Description de la règlementation nationale concernant les moyens de lutte contre l'incendie (pour les propriétaires qui ont perdu le manuel de leur navire).
  • Navires en location de + de 6cv au delà de 2 milles : obligation de la VHF et du GPS.
Évolutions au 1er mai 2015
Arrêté du 2 décembre 2014 prenant effet au 1er mai 2015 qui concerne une nouvelle version de la Division 240 (règlement de la sécurité des navires de plaisance de moins de 24 mètres).

Principales nouveautés

  • Nouvelle définition de l'abri.
  • Définition du chef de bord = Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
  • Les Véhicules Nautiques à Moteur pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
  • Le matériel d'armement et de sécurité se décline maintenant en 4 zones (=> création de la zone semi-hauturière).
  • VHF fixe obligatoire à partir de la zone semi-hauturière au 1er janvier 2017. VHF portative obligatoire en hauturier.

Les 4 zones de navigation

Basique Jusqu'à 2 milles d'un abri
Côtier Entre 2 et 6 milles d'un abri
Semi-hauturier Entre 6 et 60 milles d'un abri
Hauturier Au delà de 60 milles d'un abri
Définition de l'abri
Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, l'embarcation ou du navire.

Liste du matériel de sécurité pour la plaisance en mer

Matériel obligatoire Basique Côtier Semi-
hauturier
Hauturier
Équipement individuel de flottabilité
Un dispositif lumineux
Équipements mobiles de lutte contre l’incendie
Dispositif d'assèchement manuel
Dispositif de remorquage
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kgs)
Annuaire des marées
Pavillon national (hors eaux territoriales)
Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer de type «bouée fer à cheval» ou «bouée couronne»
3 feux rouges à main
Compas magnétique (ou GPS en côtier)
Cartes marines officielles
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Description du système de balisage
VHF fixe
Radeau de survie
Matériel pour faire le point
Livre des feux tenu à jour
Journal de bord
Dispositif de réception des bulletins météorologiques
Harnais et longe par navire pour les non voiliers
Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers
Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit
(projecteur de recherche)
VHF portative
Radiobalise de localisation des sinistres
Dispositif de communication par satellite (recommandé)



Attention ! Certains matériels ont disparu de la liste car ils doivent être installés "d'origine" par le constructeur. Ceci veut dire que si vous n'en disposez pas, il est de votre responsabilité de vous en équiper.
- Dispositif de remontée à bord pour une personne tombée à l'eau.
- Dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw (> 6cv).
Matériel exigé par le RIPAM :
- Une boule noire (navire au mouillage).
- Un triangle noir pour les voiliers au moteur.
- Un sifflet ou corne de brume pour émettre les signaux sonores règlementaires.

Véhicules Nautiques à Moteur - Zone Basique

Équipement Individuel de Flottabilité porté en permanence. Flottabilité : 50 N minimum.
Un moyen de repérage lumineux individuel (étanche / autonomie 6 heures minimum).
Le cas échéant, le ou les extincteurs portatifs préconisés par le fabricant (voir maunuel du propriétaire).
Un dispositif permettant le remorquage (poit d'amarrage et bout de remorquage (bout = "corde")).
Un moyen de connaitre les heures et les coefficients de la marée du jour ou leur connaissance.

Véhicules Nautiques à Moteur - Zone Côtière

Équipement Individuel de Flottabilité porté en permanence. Flottabilité : 100 N minimum.
Le reste du matériel obligatoire pour le VNM en zone basique (liste encadrée en vert ci-contre).
3 feux rouges à main.
Un compas magnétique étanche (ou système GPS étanche faisant fonction de compas).
La ou les cartes marines de la zone de navigation => support papier ou électronique avec son appareil de lecture.
Document de synthèse du balisage (éventuellement sous forme de plaquette autocollante ou support électronique).

Synthèse sur l'Équipement Individuel de Flottabilité

En zone basique

  • si on est sur un navire :
    • un EIF par personne de 50 N minimum accessible rapidement et aisément
    • ou, une combinaison portée humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l’abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique.
  • si on est sur un VNM (Véhicule Nautique à Moteur) :
    • l'EIF doit être porté en permanence et doit faire 50 N minimum.

En zone côtière

  • si on est sur un navire :
    • si on ne porte pas l'EIF sur soi : 100 N minimum
    • ou, si on porte l'EIF sur soi et qu'on sait nager : 50 N minimum
    • ou, une combinaison portée humide en néoprène ou sèche qui fait 50 N de flottabilité minimum (de couleur vive au cou ou sur les épaules / ou un dispositif lumineux fixé en permanence sur la combinaison).
  • si on est sur un VNM :
    • l'EIF doit être porté en permanence et doit faire 100 N minimum.

En zones semi-hauturière et hauturière

  • Un EIF de 150 N par personne embarquée.

Pour les enfants de 30 kg maximum, toutes zones

  • Un EIF de 100 N de flottabilité, quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.

Recommandation

une recommandation valable dès la zone basique (donc aussi en zone côtière) : Il est recommandé que toute personne qui navigue en solitaire porte en permanence un EIF présentant un niveau de performance d’au moins 50 N de flottabilité auquel est assujettie une VHF portable.

Composition de la trousse de secours médicale

Article Présentation Remarques
Bande autoadhésive (10cm) Rouleau de 4 m Type Coheban
Compresses de gaze stériles Paquet de 5 Taille moyenne
Pansements adhésifs stériles étanches 1 boite Assortiment 3 tailles
Coussin hémostatique Unité Type CHUT
Sparadrap Rouleau
Gants d’examen non stériles 1 boite
Gel hydroalcoolique Flacon 75 ml
Couverture de survie Unité
Chlorhexidine Solution locale - 5 ml à 0,05%