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Évolutions des permis bateau et des règlementations

  • 01/01/2017 Janvier 2017

    VHF fixe obligatoire en zone semi-hauturière

    Règlementation Mer Matériel de sécurité VHF

    À compter du 1er janvier 2017, une installation VHF fixe est obligatoire dès la zone semi-hauturière (éloignement à plus de 6 milles d'un abri).

    Une VHF portative, complémentaire à la VHF fixe, devient également obligatoire en zone hauturière.

    Attention à vos qualifications ! L'utilisation de la VHF fixe est soumise à la possession d'un permis plaisance ou du certificat de radiotéléphoniste restreint (CRR) jusqu'à 12 milles des côtes (= en eaux françaises) et à la possession obligatoire du CRR au delà.

  • 01/04/2016 Avril 2016

    Évolution Règlementation Sécurité Plaisance en eaux intérieures

    Règlementation Eaux intérieures Matériel de sécurité

    Les listes du matériel de sécurité obligatoire en eaux intérieures évoluent pour s'harmoniser avec la règlementation maritime. Une meilleure cohérence entre les 2 domaines.

  • 01/05/2015 Mai 2015

    Évolution Règlementation Sécurité Plaisance en mer

    Règlementation Mer Division 240 Sécurité

    Une nouvelle version de la Division 240 (Règlement sur la sécurité pour les navires de plaisance < 24 mètres) entre en vigueur ce 1er mai. Les listes de matériel de sécurité sont revues et modernisées.

    Voici les principales évolutions :

    • Un VNM pouvant emporter au moins 2 personnes peut naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri
    • Une zone semi-hauturière est créée. De 6 à 60 milles d'un abri, elle s'intercale entre les zones côtière et hauturière.
    • Modification des listes de matériel obligatoire
    • Une nouvelle définition de l'abri
    • Une nouvelle définition du chef de bord
    • Obligation de coupler la VHF fixe ASN au GPS
    • L'obligation de la VHF fixe au delà de 6 milles est annoncée pour le 1er janvier 2017

  • 01/09/2014 Septembre 2014

    Nouveau Règlement Général de Police

    Règlementation Eaux intérieures RGPNI

    Annoncé en mars 2013, le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure, RGPNI (Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure), entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Il s'harmonise avec le règlement européen, le CEVNI (Code Européen des Voies de Navigation Intérieure).

  • 16/09/2013 Septembre 2013

    Modernisation de l'examen CRR maritime

    Examen CRR VHF

    L'examen du CRR maritime se fait maintenant avec un boitier électronique comme au permis mer côtier.

    Le contenu de l'examen est recentré sur la pratique d’une radio VHF. Le nombre de questions passe de 20 à 24 : 6 questions sur la réglementation, 8 sur l'utilisation de la VHF en mode voix et 10 sur l'utilisation de l'appel sélectif numérique, complété par la présentation d'autres équipements (balises, NAVTEX...).

  • 18/02/2013 Février 2013

    5 heures de formation théorique minimum

    Formation

    Un minimum de cinq heures de formation théorique en présence du formateur pour la première formation au permis suivie par l’élève devient obligatoire. Ces cinq heures s’ajoutent à la formation pratique de 3 h 30 minimum, dont deux heures à la barre.

  • 01/01/2013 Janvier 2013

    Taxe annuelle pour les VNM

    Mer VNM Fiscalité

    À compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont le moteur a une puissance réelle supérieure ou égale à 90 kilowatts (122 cv) devront être francisés auprès d'un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation en application de l'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011.

    • De 90 kW (122 cv) à 159,9 kW : 3 € par kW.
    • À partir de 160 kW (217 cv) : 4 € par kW.

    Donc, au minimum, un droit annuel de 270 € à payer aux douanes.

  • 11/04/2012 Avril 2012

    Évolution Règlementation Sécurité Plaisance en eaux intérieures

    Règlementation Eaux intérieures Matériel de sécurité

    Les listes du matériel de sécurité obligatoire en eaux intérieures évoluent avec la création de plusieurs listes liées à des domaines de navigation.

    4 listes de matériel de sécurité pour :

    • les zones eaux intérieures abritées
    • les zones eaux intérieures exposées
    • le lac Léman
    • les coches de plaisance nolisés

  • 01/05/2011 Mai 2011

    Évolution Programme et examens Permis Plaisance

    Permis côtier Permis eaux intérieures VHF

    Pour s'adapter à l'évolution des conditions d'utilisation de la VHF, le contenu du programme des permis options côtière et eaux intérieures est complété par un volet VHF.

    Les examens sont enrichis avec des questions sur la VHF. On passe de 25 à 30 QCM, soit 5 QCM pour la VHF. Les nombre de fautes maximum passe de 4 à 5.

  • 01/03/2011 Mars 2011

    Evolution Règlementation Utilisation VHF

    Règlementation VHF

    La possibilité d'utiliser un équipement radio VHF est largement ouvert en eaux françaises (jusqu'à 12 milles des côtes).

    • VHF portative non ASN : utilisation autorisée sans permis plaisance ni CRR.
    • VHF fixe (avec ASN) : utilisation autorisée avec un permis plaisance seul.

    Hors eaux françaises, le CRR reste obligatoire.

  • 01/01/2008 Janvier 2008

    Réforme des permis bateau plaisance

    Mer Eaux intérieures

    Une réforme très large qui touche plusieurs volets :

    • les permis changent de nom :
      • Permis option côtière (remplace permis mer côtier). La distance d'éloignement est portée à 6 milles d'un abri.
      • Permis extension hauturière (remplace Permis mer hauturier)
      • Permis option eaux intérieures (remplace Certificat S du permis fluvial)
    • la carte mer (limitée à 50cv) disparaît.
    • la formation est plus encadrée :
      • 2 heures de conduite sont imposées.
      • 1H30 de formation "pratique" est imposée.
      • Mise en place d'un livret du candidat permettant de suivre la formation reçue.
    • les examens évoluent :
      • Il n'y a plus d'examen de conduite. C'est le bateau-école agréé qui évalue son candidat à l'issue du temps de conduite règlementaire.
      • Les examens théoriques sont modernisés avec l'utilisation d'un boîtier électronique. On passe à 25 QCM et 4 fautes maximum.

  • 01/01/1994 Janvier 1994

    Réforme des permis bateau plaisance

    Mer

    Après le fiasco prévisible de la réforme 1993, on aménage et revient à des permis plus classiques :

    • Carte mer : 5 milles d'un abri, de jour uniquement, limitée à 50 Cv
    • Permis mer côtier : 5 milles d'un abri, jour et nuit, sans limite de puissance
    • Permis mer hauturier : pas de limite de distance, ni de puissance, ni de jauge
  • 01/01/1993 Janvier 1993

    Réforme des permis bateau plaisance

    Mer

    2 nouveaux permis arrivent et remplacent les anciens A, B et C :

    • Carte mer : 5 milles d'un abri, de jour uniquement, limitée à 50 Cv
    • Permis mer : pas de limite de distance, ni de puissance, ni de jauge

    Le permis mer de 1993 reprend, dans un seul permis, les programmes cumulés du permis côtier et du permis hauturier. Un sacré fossé avec la carte mer si on veut conduire plus de 50 Cv ! J'ai dû faire passer seulement une douzaine de permis mer cette année là !

    La carte mer avait le seul tout petit avantage de ne pas avoir les feux des bateaux à son programme. Mais la limite à 50 Cv était rédhibitoire.

    C'est également à cette date que la puissance maximum autorisée sans permis est abaissée de 9,9 cv à 6 cv.

  • 16/03/1966 Mars 1966

    Réforme des permis bateau plaisance

    Mer

    Mise en place des 3 permis plaisance pour la mer :

    • Permis A : 5 milles des côtes, jour et nuit, sans limite de puissance. Obligatoire à partir de 10 cv
    • Permis B : pas de limite de distance, jauge limitée à 25 tonneaux
    • Permis C : aucune limite