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Réforme des permis bateau 2008 + Évolutions 2011

Navire à moteur plus de 6 cv
=> Permis plaisance obligatoire !

Évolutions Règlementation 2011 (1er mai 2011)

Utilisation VHF portative
posté le 08/03/2011
VHF portable -6 watts : CRR inutile
Pour l’utilisation d’une VHF portative de moins de 6 watts sans ASN, l’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) est supprimée à compter du 1er mars 2011. Aucune qualification spécifique n'est désormais exigée. Ce qui veut dire que ni le CRR, ni le permis plaisance ne sont exigés pour utiliser une VHF portative sans ASN.

source : ministère
VHF avec permis plaisance
posté le 08/03/2011
VHF autorisée sans CRR avec tout permis plaisance
Depuis le 1er mars 2011, l'utilisation de toute VHF est autorisée sans CRR pour tous les détenteurs d'un permis plaisance dans la limite des eaux nationales.

source : ministère
Évolution Permis plaisance 2011
posté le 10/12/2010
Évolution de la règlementation au 1er trimestre 2011 :
Le permis mer option côtière et le permis eaux intérieures vont évoluer au cours du 1er trimestre 2011.
La formation et l'examen intégreront des connaissances théoriques et pratiques pour l'utilisation de la VHF.
Le permis plaisance permettra d'utiliser une VHF portable ou fixe de plus de 6 watts (plus besoin du CRR) mais dans les eaux nationales uniquement.
Les examens vont évoluer en conséquence pour tenir compte de ce nouveau programme : il y aura 30 questions QCM (au lieu de 25 actuellement) et le nombre de fautes maximum pour être admis passe à 5 (4 aujourd'hui). Le temps de réponse passerait de 30 secondes à 20 secondes par question ! Pas de chance pour ceux qui ne maîtriseront pas bien leur sujet.
=> cela va compliquer un peu la formation et l'obtention des permis.

source : plaquette du ministère

Les nouveaux permis plaisance 2008

Eaux maritimes (mer)
Le permis est obligatoire si la puissance du moteur est supérieure à 6cv (4,5 kw).
Exception : en eaux maritimes, la conduite d'un voilier (même équipé d'un moteur) peut se faire sans permis.

2 options :

- Option "côtière" : équivalent de l'ancien permis côtier.
=> pour une navigation jusqu'à 6 milles (11 km) d'un abri. (Attention, ce n'est pas 6 milles de la côte).

Remarque 1 : avant 2008, la distance était de 5 milles d'un abri. Les anciens permis A, côtier ou carte mer passent aussi à 6 milles d'un abri.
Remarque 2 : l'ancienne "carte mer" (permis limité à 50 cv) disparaît. Cependant, leurs titulaires en gardent les prérogatives. Ils peuvent obtenir l'"option côtière" en passant l'épreuve théorique correspondante.
Remarque 3 : pour la conduite sur lacs et plans d'eaux fermés, un permis maritime (A, Côtier ou "option côtière") est valable.

- Extension "hauturière" : équivalent de l'ancien permis hauturier.
=> pour une navigation au delà des 6 milles (11 km) d'un abri.
Eaux intérieures (fluvial)
Le permis est obligatoire si la puissance du moteur est supérieure à 6cv (4,5 kw).
A la différence du domaine maritime, pour un voilier dont la puissance dépasse 6cv (4,5 kw), il faut le permis correspondant à la longueur du navire.

2 options :

- Option "eaux intérieures" : pour les navires de plaisance de moins de 20 mètres.

- Extension "grande plaisance intérieure" : pour une navigation sur un bateau de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres.

Les anciens permis C, S et PP restent valables. Le permis S est considéré comme l'équivalent du permis option "eaux intérieures". En revanche, les détenteurs du permis C seul devront effectuer une formation pratique s'ils souhaitent obtenir le permis option "eaux intérieures".

Remarque : pour la conduite sur lacs et plans d'eaux fermés, un permis maritime (A, Côtier ou "option côtière") est valable.
Age minimum
L'âge minimum pour l'obtention d'un permis plaisance est de 16 ans).
Exception : pour l'extension "grande plaisance intérieure", l'âge minimum est de 18 ans.

Équivalences et correspondances anciens / nouveaux permis

Ancien permis Nouveau permis
Permis mer côtier Permis « option côtière »
Certificat S (fluvial) Permis « option eaux intérieures »
Permis mer hauturier Permis « extension hauturière »
Certificat PP (fluvial) Permis « extension grande plaisance fluviale »
Permis A (mer) Permis « option côtière »
Permis B et C (mer) Permis « extension hauturière »

Possibilités d'évolutions pour les anciens permis

Ancien permis Évolution possible
Permis A/permis mer côtier + Examen d’1h30 Extension « hauturière »
Certificat fluvial S + Formation 9 heures Extension « grande plaisance fluviale »
Carte mer + QCM mer Option « côtière »
Certificat fluvial C + Formation conduite 3H30 Option « eaux intérieures »
Carte mer + QCM eaux intérieures Option « eaux intérieures »
Certificat fluvial S + QCM mer Option « côtière »
Certificat fluvial C + QCM mer + Formation conduite 3H30 Option « côtière »

La nouvelle organisation des examens en 2008

Théorie
Options "côtière" et "eaux intérieures" :
Le nouvel examen théorique comporte 25 questions choisies au hasard parmi 400 QCM (QCM : questionnaire à choix multiple) projetés sur écran. Il faut y répondre avec un boitier électronique : 30 secondes par question et 4 fautes maximum.
Remarque : cette méthode d'examen est sans doute un peu plus difficile que l'ancienne où l'examen était sur papier. De plus, le programme a été enrichi par des chapitres supplémetaires : les notions de base sur la carte marine, le balisage région B. Rien de bien méchant, mais un programme plus complet pour des connaissances qui peuvent être utiles.

L'examen théorique est organisé par l'administration et se déroule dans leurs locaux : 1 centre d'examen pour 1 ou plusieurs départements.

Conduite
C'est ici que le changement est le plus important : l'épreuve de conduite disparaît. Elle est remplacée par un "contrôle continu" effectué par le bateau-école tout au long de la formation pratique. Un livret du candidat est rempli et validé par le bateau-école à chaque étape
La nouvelle règlementation impose désormais 2 heures de conduite individuelle minimum. (Ce que Loisirs Nautic 28 faisait depuis 2001). Il s'y rajoute 1 heure de formation pratique complémentaire concernant ce qui touche au navire à la sécurité.

Remarque 1 : c'est un des gros avantages de cette réforme : le candidat n'est plus soumis au stress de l'examen de conduite qui pouvait en faire échouer certains.
Remarque 2 : Le candidat peut organiser sa formation pratique avec plus de souplesse : il peut commencer à conduire avant le début de la formation théorique et il a 18 mois après l'épreuve théorique pour faire valider sa conduite.