Le matériel de sécurité en mer

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15/04/2008 : Modification de la règlementation

Le journal officiel du 8 Avril 2008 publie l'arrêté du 11 Mars 2008 qui concerne la sécurité des navires. Cette nouvelle règlementation (appelée Division 240) est applicable depuis le 15 Avril 2008. Elle concerne les navires de plaisance de moins de 24 mètres.
Vous pouvez retrouver les informations officielles ici.

Principales nouveautés :
- Nouvelle définition de l'abri = Tout lieu où un navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.
- Scooters, motomarines, planches à voile : La distance maximum de navigation passe à 2 milles d'un abri (même pour les scooters position debout). Navigation de jour uniquement comme auparavant.
- Le matériel d'armement et de sécurité se décline en 3 zones :
* Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri.
* Côtier : de 2 à 6 milles d'un abri.
* Hauturier : plus de 6 milles d'un abri.

Les 3 groupes de navigation

Type de navigation	Basique	Côtière	Hauturière
Distance d'un abri	2 milles	2 à 6 milles	+ 6 milles

ABRI = Tout lieu où un navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.

Le matériel de sécurité

Matériel obligatoire	Basique	Côtière	Hauturière
Équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)	x	x	x
Moyen de repérage lumineux	x	x	x
Dispositif d'assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur	x	x	x
Moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau	x	x	x
Dispositif coupe-circuit en cas d'éjection du pilote si moteur(s) hors bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw (6 cv)	x	x	x
Dispositif de lutte contre l'incendie (sauf véhicules nautiques à moteur)	x	x	x
Dispositif de remorquage	x	x	x
Ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité < 5 adultes	x	x	x
Pavillon national	si francisé	si francisé	x
3 feux rouges automatiques à main		x	x
Miroir de signalisation		x	x
Moyen de signalisation sonore		x	x
Dispositif repérage et assistance d'une personne tombée à l'eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques		x	x
Compas magnétique		x	x
Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)		x	x
Document de synthèse du balisage		x	x
Carte(s) de navigation		x	x
1 Harnais et 1 longe par personne à bord d'un voilier			x
1 Harnais et 1 longe par navire non-voilier			x
Radeau(x) de survie			x
3 fusées à parachute ou radio VHF/ASN couplée au GPS			x
2 fumigènes flottants, ou radio VHF/ASN couplée au GPS			x
Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route			x
Dispositif de réception des prévisions météorologiques marine			x
Livre des feux tenu à jour			x
Annuaire des marées sauf en Méditerranée			x
Journal de bord			x
Trousse de secours			x

Source Division 240 version du 14/07/21012. Dernière mise à jour : 28/10/2012.

Gilet	Compas	Écope	Seau	Ancre
Lampe	Coupe-circuit	Feu à main	Extincteur	Bouée et feu
Echelle	Corne de brume	Sonde à main	Carte marine	Miroir
Trousse médic.	Pompe