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Le matériel de sécurité en mer

1er mai 2015 : Modification de la règlementation

Arrêté du 2 décembre 2014 prenant effet au 1er mai 2015 qui concerne la sécurité des navires. Cette nouvelle règlementation (appelée Division 240) est applicable au 1er mai 2015. Elle concerne les navires de plaisance de moins de 24 mètres.
Vous pouvez retrouver les informations officielles ici - Site web du ministère.

Principales nouveautés :
- Nouvelle définition de l'abri = Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance.
Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
- Définition du chef de bord = Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
- Les Véhicules Nautiques à Moteur pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
(Rappel : Les autres VNM peuvent naviguer jusqu'à 2 milles d'un abri).
- Le matériel d'armement et de sécurité se décline maintenant en 4 zones (=> création de la zone semi-hauturière) :
* Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri.
* Côtier : de 2 à 6 milles d'un abri.
* Semi-hauturier : de 6 à 60 milles d'un abri.
* Hauturier : plus de 60 milles d'un abri.

Les 4 zones de navigation

Type de navigationBasique Côtière Semi-HauturièreHauturière
Distance d'un abri2 milles2 à 6 milles6 à 60 milles+ 60 milles

ABRI = Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance..

Le matériel de sécurité)

Téléchargez la plaquette complète du ministère

Liste du matériel de sécurité
(au 1er mai 2015)

Basique

Côtier

Semi

Hauturier

Hauturier

Équipement individuel de flottabilité

X

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Dispositif lumineux

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X

X

X

Moyens mobiles de lutte contre l’incendie

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X

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X

Dispositif d’assèchement manuel

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X

Dispositif de remorquage

X

X

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X

Ligne de mouillage (si masse lège >= 250 kgs)

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X

X

X

Annuaire des marées (ou en zones basique et côtière, un moyen d'avoir les heures et coefficients du jour)

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X

X

X

Pavillon national (hors eaux territoriales)

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X

X

X

Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer

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X

3 feux rouges à main

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X

X

Compas magnétique

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X

Cartes marines officielles

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X

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

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X

Description du système de balisage (document de synthèse du balisage)

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X

3 fusées à parachute et 2 fumigènes ou 1 VHF fixe

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X

Radeau de survie

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X

Matériel pour faire le point

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X

Livre des feux tenu à jour

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X

Journal de bord

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X

Dispositif de réception des bulletins météorologiques

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X

Harnais et longe par navire pour les non voiliers

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Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers

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Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16

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Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

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Radiobalise de localisation des sinistres

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VHF fixe (à partir du 01/01/2017)

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(à partir du 01/01/2017)

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VHF portative

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Source Division 240 version du 02/12/2014, applicable au 1er mai 2015. Dernière mise à jour : 08/05/2015.