.

Formalités - Dossiers

Formalités Permis mer côtier ou fluvial
Formalités Extension hauturier
Formalités Duplicata Permis volé ou perdu

Constitution de dossier pour passer le permis bateau

Permis mer côtier ou fluvial

Pièces administratives à fournir "option côtière" et "option eaux intérieures"
Formulaire officiel d'inscription à l'examen
1 photocopie de pièce d'identité valide (carte d'identité -10 ans, passeport -10 ans, permis de conduire)
2 photos d'identité récente, en couleur, sur fond clair et règlementaire (format carte d'identité : 4,5cm x 3,5cm) (avec votre nom au dos).
L'une des photos sera à coller sur votre livret du candidat.
1 certificat médical (cachet + signature du médecin) au modèle réglementaire uniquement :
(IMPORTANT : Imprimer les 2 pages sur la même feuille (recto-verso). Le médecin doit voir les conditions de la page 2. Faute de quoi votre certificat pourrait être refusé.)
Timbres fiscaux de présentation à l'examen : 38€ (à coller à l'emplacement réservé, en bas à gauche. A chaque présentation à un examen.).
Timbres fiscaux de délivrance du permis : 70€ (augmentation du 1/1/2012) (à coller à l'emplacement réservé, en bas à droite). Les candidats déjà titulaires d'un permis mer ou fluvial sont dispensés des 70€ de délivrance du permis.
Les candidats déjà titulaires d'un permis mer qui s'inscrivent à l'examen "Eaux intérieures" doivent fournir l'original de leur permis mer. Ils en conserveront une photocopie.
Pour bien remplir votre dossier, vous pouvez consulter le diaporama ci-dessous.

Extension permis mer hauturier
Pièces administratives à fournir Extension permis hauturier
Formulaire d'inscription à l'examen
1 photo d'identité récente et règlementaire (format carte d'identité : 4,5cm x 3,5cm) (avec votre nom au dos)
L'original de votre permis mer côtier ou votre permis A. Pensez à en conserver une photocopie.
Timbres fiscaux de présentation à l'examen : 38€ (à coller à l'emplacement réservé : en bas à droite).

Duplicata Permis volé ou perdu

Demande de Duplicata de Permis Mer pour permis perdu ou volé
Formulaire de demande de duplicata de permis bateau


Notice de demande de duplicata, vous y touverez les explications nécéssaires.



Le montant des timbres fiscaux pour le duplicata est de 70€ (augmentation de 60€ à 70€ au 1/1/2012).





La demande est à adresser au service dont dépend votre département de domicile.
Pour l'Eure-et-Loir (28), s'adresser à :
DDTM de la Seine-Maritime et de l’Eure
Service Plaisance
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 58 53 36
duplicatas : 02 35 58 53 48
Fax : 02 35 58 56 22
ddtm-dml-gmep@seine-maritime.gouv.fr

Pour les autres départements, voir ici : Guichet unique pour le permis plaisance.


ancien permis mer A B C
Attention : les personnes titulaires d'un ancien permis A ou B (permis orange non plastifié) doivent fournir, si possible, le n° de permis et les lieu et date d'examen.
Si vous avez passé votre permis au Cercle Nautique de la Beauce (St Georges sur Eure), pas de problème. Écrivez-nous en essayant de nous donner l'année d'obtention. Nous rechercherons dans nos archives (depuis 1966...) et vous communiquerons ces renseignements.


Demande de Duplicata de Permis Fluvial pour permis perdu ou volé
Formulaire de demande de duplicata de permis bateau


Notice de demande de duplicata, vous y touverez les explications nécéssaires.



Le montant des timbres fiscaux pour le duplicata est de 70€ (augmentation de 60€ à 70€ au 1/1/2012).





La demande est à adresser au service dont dépend votre département de domicile.
Pour l'Eure-et-Loir (28), s'adresser à :
DDTM de la Seine-Maritime et de l’Eure
Service Plaisance
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 58 53 36
duplicatas : 02 35 58 53 48
Fax : 02 35 58 56 22
ddtm-dml-gmep@seine-maritime.gouv.fr

Pour les autres départements, voir ici : Guichet unique pour le permis plaisance.


Francisation et immmatriculation

Tout navire de plaisance doit posséder un titre de navigation. Il s'agit en quelque sorte de sa "carte grise".

Tous les détails sur le site des douanes.
Le formulaire de demande de francisation (format PDF)

Vente, changement de port d'attache d'un navire

Les bureaux de douane des ports d'attache.
Le formulaire de changement de port d'attache (format PDF).